Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Pépite, disponible via l'application mobile et le site web pepite.app(ci-après « la Plateforme »), éditée par la société AGENCE LEVEL UP, SAS au capital de 22 350 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 038 685, dont le siège social est situé 47 rue Lauriston, 75016 Paris (ci-après « l'Éditeur »).

Pépite est une place de marché permettant aux particuliers d'acheter et de vendre des objets de seconde main, assistée par une intelligence artificielle pour l'estimation et la description des objets.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

L'accès aux fonctionnalités de vente et d'achat nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de vos identifiants et à notifier immédiatement Pépite de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou, si vous êtes mineur, disposer de l'autorisation d'un représentant légal.

En publiant une annonce sur Pépite, vous déclarez et garantissez que :

• vous êtes l'unique propriétaire de l'objet mis en vente ;
• l'objet n'est pas volé, contrefait, dangereux ou illégal à la vente ;
• les photos et descriptions fournies sont exactes et non trompeuses ;
• vous vous engagez à expédier l'objet ou à le remettre dans les délais convenus après la vente.

L'estimation de prix générée par l'IA est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue pas une garantie de valeur et ne lie pas Pépite.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire tiers certifié PCI-DSS. Pépite perçoit une commission de 8 % sur le montant total de chaque transaction (article + livraison), réduite à 4 % pour les bénéficiaires du programme de parrainage.

Les vendeurs doivent activer un compte Stripe Connect pour recevoir leurs paiements. Les fonds sont transférés après confirmation de la réception par l'acheteur ou expiration du délai de litige (7 jours).

En cas de non-conformité de l'objet reçu (objet non conforme à la description, non reçu ou endommagé), l'acheteur dispose de 7 jours après réception pour ouvrir un litige via la Plateforme. Pépite examinera le litige et pourra ordonner le remboursement partiel ou total.

Il est strictement interdit de publier ou vendre :

• des armes, munitions et accessoires d'armes ;
• des substances illicites ou médicaments soumis à prescription ;
• des espèces animales ou végétales protégées ;
• des biens volés, contrefaits ou issus d'activités illicites ;
• tout contenu à caractère pornographique, haineux ou discriminatoire.

Pépite se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles et de suspendre ou clôturer le compte de l'utilisateur concerné, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.

La Plateforme utilise des services d'intelligence artificielle pour analyser les photos d'objets et générer des estimations de prix et descriptions. Ces estimations sont automatisées et peuvent contenir des erreurs. Elles n'engagent pas la responsabilité de Pépite.

L'IA ne peut pas certifier l'authenticité des objets présentés. Toute déclaration d'authenticité relève de la seule responsabilité du vendeur.

En publiant du contenu sur la Plateforme (photos, descriptions, avis), vous accordez à Pépite une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Pépite agit en qualité d'intermédiaire et n'est pas partie aux transactions entre acheteurs et vendeurs. Pépite ne peut être tenue responsable des préjudices résultant d'un achat ou d'une vente réalisé via la Plateforme, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Pépite se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Pépite peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'AGENCE LEVEL UP SAS.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation pour tout litige n'ayant pas pu être résolu à l'amiable.